Conditions d'utilisation
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1. Autres accords
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Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Autres accords et vous engagez à les respecter.
2. Droits d’auteur; Restrictions d’utilisation
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3. Utilisation de nos services
3.1. Respect des Conditions d’utilisation. Votre accès à Nos Services et leur utilisation sont régis par les présentes Conditions d’utilisation, les Autres accords auxquels vous consentez à l’article 1 ci-dessus, ainsi que par toutes les lois, réglementations et dispositions applicables auxdits Services.
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3.3. Contrat contraignant. En vous inscrivant à Nos Services ou en accédant à tout Contenu, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Nous et vous confirmez que toutes les informations que vous Nous fournissez sont toujours exactes, sincères et complètes, et que vous remplissez l’une des conditions suivantes:
a. Vous avez 18 ans (ou vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre région, territoire ou pays de résidence), et vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation et les Autres accords; ou
b. Vous avez entre 13 et 18 ans (ou vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité dans votre région, territoire ou pays de résidence), et votre parent ou tuteur a donné son consentement à l’utilisation de Nos Services et à l’accès à tout Contenu. Ce consentement implique également l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation et des Autres accords en votre nom (y compris toute modification que vous apportez à votre compte utilisateur chez Nous).
4. Abonnement et paiement
4.1. Abonnement. Le contenu de Sajda Plus est uniquement accessible aux utilisateurs inscrits ayant souscrit un abonnement ("Abonnement"). Sauf indication contraire de Notre part, les tarifs applicables aux différents plans d’abonnement sont disponibles au sein de Nos Services.
4.2. Taxes et autres frais. Le tarif d’abonnement indiqué pour chaque Abonnement n’inclut pas les éventuelles taxes d’accise, de vente, d’usage ou autres taxes similaires. Vous acceptez et reconnaissez que le tarif d’abonnement peut être majoré du montant de toute taxe de ce type (à l’exclusion des impôts sur le revenu net) que Nous pourrions être tenus de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente ou de la fourniture de Nos Services achetés dans le cadre du présent Accord. Vous acceptez et reconnaissez également que vous êtes responsable de tous les frais tiers liés à l’accès à Internet, des frais bancaires et des taxes non incluses dans le prix de l’abonnement en lien avec votre utilisation de Notre Service, lesquels peuvent varier selon votre fournisseur de services.
4.3. Mode de paiement. Vous acceptez les conditions applicables au mode de paiement que vous avez sélectionné. Les modes de paiement peuvent varier en fonction du service, et inclure une carte de crédit ou de débit, ou d’autres moyens de paiement.
4.4. Exactitude des informations de paiement. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de l’exactitude des informations de paiement que vous fournissez, y compris le numéro de compte bancaire, les données de carte de crédit et toute autre information nécessaire à la finalisation de votre Abonnement. Vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement (y compris tout Mode de paiement) que vous fournissez. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte subie, qu’elle soit directe, indirecte, accidentelle ou consécutive, y compris toute perte résultant d’un retard dans le traitement des instructions de paiement ou de toute fraude liée à une carte bancaire.
4.5. Facture. Une facture vous sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription, après la réalisation du paiement via l’un des modes de paiement et la confirmation de réception de ce paiement par le prestataire de traitement de paiement, si ce dernier prévoit l’émission d’une facture.
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6. Limitation de responsabilité
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7. Cessation de fourniture de nos services
7.1. Nous nous réservons le droit de résilier, suspendre ou restreindre immédiatement votre abonnement (le cas échéant), ou votre utilisation et/ou accès à Nos Services, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation, toute loi, réglementation ou disposition applicable, ou si vous adoptez un comportement inapproprié en lien avec Nos Services, y compris votre abonnement (le cas échéant).
7.2. Sans limiter ce qui précède, Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès à votre/vos compte(s) pour tout motif, sans préavis, y compris, sans s’y limiter: (a) une demande émanant des autorités judiciaires ou administratives; (b) des problèmes ou difficultés techniques imprévus; (c) des soupçons raisonnables selon lesquels votre/vos compte(s) ont été créés de manière frauduleuse, ont fait l’objet d’un accès frauduleux, ou sont utilisés à des fins frauduleuses ou contraires à l’usage prévu, ou en violation des dispositions applicables.
7.3. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que Nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute restriction, suspension ou résiliation de l’accès à votre/vos compte(s).
7.4. La résiliation des présentes Conditions d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, ne vous libère pas de votre obligation d’effectuer le paiement intégral de votre abonnement, si celui-ci n’a pas encore été réglé.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit du Kazakhstan, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux du Kazakhstan.
9. Informations de contact
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse: support@sajda.app
Dernière mise à jour: avr. 30, 2024